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Proposition de loi n° 439 - Réviser la loi dite "Fauchon" et supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

Assemblée nationale - , 28/11/2012

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à réviser la loi dite "Fauchon" et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante, n° 439

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