Actions sur le document

Proposition de loi n° 204 - Abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Assemblée nationale - , 12/10/2012

Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 204

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...