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Projet de loi n° 2758 - Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et l'Ukraine
Assemblée nationale - , 7/05/2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, n° 2758