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Rapport n° 1600 annexe 0 - Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations

Assemblée nationale - , 23/01/2019

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352)., n° 1600 annexe 0, texte de la commission

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