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Élection du président de la République (vote blanc) - texte N° 474

Sénat - derniers textes - , 17/06/2015

Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République : texte N° 474 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 2 juin 2015

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