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Rapport n° 1274 - Budget : règlement des comptes 2012
Assemblée nationale - , 17/07/2013
Rapport de M. Christian Eckert sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228), n° 1274