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Proposition de loi n° 2363 - Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

Assemblée nationale - , 20/11/2014

Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle, n° 2363

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