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Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - texte N° 339

Sénat - derniers textes - , 25/02/2020

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires : texte N° 339 de MM. Patrick KANNER, Claude RAYNAL, Vincent ÉBLÉ, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 février 2020

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