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Projet de loi n° 2297 - Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage

Assemblée nationale - , 17/10/2014

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, n° 2297

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