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Rapport n° 419 annexe 0 - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Assemblée nationale - , 20/11/2012

Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349), n° 419 annexe 0, Texte de la commission

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