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Projet de loi n° 1640 - Budget : loi de finances rectificative 2013

Assemblée nationale - , 16/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013, n° 1640

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