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Texte adopté n° 123 - Travail : sécurisation de l'emploi

Assemblée nationale - , 13/06/2013

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation de l'emploi, texte adopté n° 123

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