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Arrêt n° 115 du 24 janvier 2018 (16-20.589, 16-22.128) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00115

Cour de cassation - Arrêts - , 25/01/2018

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Revendication


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