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Proposition de loi n° 1618 - Pouvoirs publics : démocratie directe citoyenne

Assemblée nationale - , 7/02/2019

Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République, n° 1618

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