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Habitations à temps partagé (garantir les droits des multipropriétaires d') - texte N° 432

Sénat - derniers textes - , 29/03/2013

Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé : texte N° 432 de M. Robert TROPEANO et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 19 mars 2013

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