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Texte adopté n° 163 - Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Assemblée nationale - , 6/08/2018
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, texte adopté n° 163