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Texte adopté n° 553 - Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
Assemblée nationale - , 25/06/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, texte adopté n° 553