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Rapport n° 1600 - Justice : prévention et sanction des violences lors des manifestations

Assemblée nationale - , 25/01/2019

Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352)., n° 1600

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