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Rapport n° 1428 annexe 33 - Budget : loi de finances 2014

Assemblée nationale - , 6/11/2013

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395), n° 1428 annexe 33, Médias, livre et industries culturelles : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat ; avances à l'audiovisuel public

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