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Élections des représentants des locataires - texte N° 509
Sénat - derniers textes - , 1/06/2018
Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires : texte N° 509 de M. Claude KERN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2018