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Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - texte N° 181

Sénat - derniers textes - , 25/11/2015

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle : texte N° 181 de M. Bruno SIDO, déposé au Sénat le 20 novembre 2015

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