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Proposition de loi n° 1580 - Questions sociales et santé : prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées

Assemblée nationale - , 18/01/2019

Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées, n° 1580

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