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Investissements publics de la transition écologique - texte N° 715

Sénat - derniers textes - , 30/10/2019

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire : texte N° 715 de M. Jean-François LONGEOT, déposé au Sénat le 10 septembre 2019

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