Séance plénière du 13 septembre 2012

RSS CNIL - , 17/09/2012

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 13 septembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.*
Avis sur un projet de décret relatif à la modification des traitements AGDREF2 et VISABIO. **
Autorisation accordée au ministère des affaires étrangères pour mettre en œuvre la numérisation et le transfert de données contenues dans ses archives publiques au Musée de l'Holocauste de Washington.
Avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) d’un traitement de "gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent et de hasard ".
Adoption de 24 autorisations.