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Texte adopté n° 394 - Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
Assemblée nationale - , 23/07/2014
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, texte adopté n° 394