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Rapport n° 1137 - Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Assemblée nationale - , 7/07/2018

Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911)., n° 1137

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