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Grand Paris (outil de gouvernance) - texte N° 665

Sénat - derniers textes - , 20/06/2013

Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris : texte N° 665 de M. Philippe DALLIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2013

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