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Projet de loi n° 1896 - Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés

Assemblée nationale - , 6/05/2014

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, n° 1896

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