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Texte adopté n° 845 - Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité

Assemblée nationale - , 9/02/2012

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, texte adopté n° 845

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