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Évaluation environnementale - texte N° 666

Sénat - derniers textes - , 21/07/2017

Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement : texte N° 666 transmis au Sénat le 19 juillet 2017

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