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Proposition de loi n° 618 - Permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
Assemblée nationale - , 17/01/2013
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France, n° 618