Rapport n° 808 - Justice : détention
Assemblée nationale - , 26/03/2018
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Stéphane Mazars, Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention, n° 808
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Rapport n° 808 - Justice : détentionAssemblée nationale - , 26/03/2018
Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Stéphane Mazars, Philippe Gosselin et Mme Laurence Vichnievsky en conclusion des travaux des groupes de travail sur la détention, n° 808
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