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Texte adopté n° 390 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 23/07/2014

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, texte adopté n° 390

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