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Transport d'enfants handicapés - texte N° 294

Sénat - derniers textes - , 2/03/2015

Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés : texte N° 294 de M. Jean-François HUSSON, déposé au Sénat le 18 février 2015

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