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Projets en Île-de-France (faciliter la mise en chantier des) - texte N° 567

Sénat - derniers textes - , 1/06/2012

Proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France : texte N° 567 de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 29 mai 2012

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