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Réélection des parlementaires - texte N° 639

Sénat - derniers textes - , 27/07/2017

Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire : texte N° 639 de Mme Corinne BOUCHOUX, déposé au Sénat le 18 juillet 2017

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