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Proposition de loi n° 2904 - Permission de dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique

Assemblée nationale - , 26/06/2015

Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre les dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique, n° 2904

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