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Élections municipales (nuance « sans étiquette ») - texte de la commission N° 611

Sénat - derniers textes - , 12/06/2014

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants : texte de la commission N° 611 déposé le 11 juin 2014

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