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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - texte de la commission N° 460
Sénat - derniers textes - , 27/05/2020
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure : texte de la commission N° 460 déposé le 27 mai 2020