Actions sur le document

Proposition de loi n° 4515 - Rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché

Assemblée nationale - , 29/05/2012

Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à rétablir l'équilibre entre la demande de logements locatifs et l'offre de biens immobiliers mis sur le marché, n° 4515

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...