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Texte adopté n° 175 - Traités et conventions : ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Assemblée nationale - , 26/09/2018

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, texte adopté n° 175

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