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Proposition de loi n° 1080 - Police et sécurité : élargissement de l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme

Assemblée nationale - , 15/06/2018

Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et à prévoir l'expulsion des individus fichés, n° 1080

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