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Renforcer l'encadrement des rave-parties - texte N° 711

Sénat - derniers textes - , 1/10/2018

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs : texte N° 711 de Mme Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2018

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