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Avis n° 2096 - Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Assemblée nationale - , 9/07/2014

Avis de M. Arnaud Leroy sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880), n° 2096

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