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Marchés publics - texte N° 105

Sénat - derniers textes - , 21/10/2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : texte N° 105 de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, déposé au Sénat le 21 octobre 2015

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