Actions sur le document

Création de l'établissement public Paris La Défense - texte de la commission N° 632

Sénat - derniers textes - , 12/07/2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense : texte de la commission N° 632 déposé le 12 juillet 2017

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...