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Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - texte N° 460

Sénat - derniers textes - , 15/05/2018

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : texte N° 460 de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2018

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