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Rétablissement de l'ISF - texte N° 355

Sénat - derniers textes - , 18/03/2019

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune : texte N° 355 de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 février 2019

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