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Rapport n° 4424 - Budget : loi de finances rectificative 2012
Assemblée nationale - , 29/02/2012
Rapport de M. Gilles Carrez sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012 (n°4423), n° 4424