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Service garanti aux heures de pointe en cas de grève - texte N° 468

Sénat - derniers textes - , 14/05/2018

Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève : texte N° 468 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 mai 2018

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